En vertu des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site internet toutdoux-naturo.com les présentes mentions légales. 

 

Est désigné ci-après : « utilisateur », toute personne physique navigant sur site internet toutdoux-naturo.com. En accédant au site internet, toutdoux-naturo.com, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté intégralement et sans réserve les présentes mentions légales.

 

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Propriété et édition

 

Le site internet toutdoux-naturo.com appartient à, désigné ci-après « l’entreprise » et « l’éditeur », Pauline Macia, Entreprise Individuelle, localisée au 68 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 94140 Alfortville (France), identifiée par le numéro de SIRET : 95 187 120 1000 12 et enregistrée sous le code NAF : 8690F (activités de santé humaine non classées ailleurs). 

 

L’édition et la direction de rédaction du site internet toutdoux-naturo.com sont réalisées par « l’éditeur », exerçant en qualité de gérante de « l’entreprise » et naturopathe, pouvant être contactée par téléphone au 0633418298 ou par mail : pauline.macia@icloud.com. 

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Création et hébergement du site

 

Le site internet toutdoux-naturo.com a été créé par Amélie Ploix et Pauline Macia via la plateforme de création de sites web Wix. 

 

L’hébergement du site internet toutdoux-naturo.com est effectué par Wix via Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX95, Ireland. Le contact de Wix, désigné ci-après « hébergeur », est disponible ici.

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Services fournis et accessibilité 

 

Le site internet toutdoux-naturo.com a pour objectif de fournir une information et de présenter l’ensemble des activités, services et prestations proposés par l’entreprise Pauline Macia, en qualité de naturopathe, et la marque « Tout Doux Naturo ».   

 

Pauline Macia « éditeur » du site internet toutdoux-naturo.com, s’efforce de fournir les informations les plus précises et les plus à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site (de son fait ou du fait d’un tiers partenaire). En conséquent, « l’utilisateur » doit s’assurer de l’exactitude des informations et de signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utiles via le formulaire de contact ou à l’adresse mail : pauline.macia@icloud.com. 

 

L’accès au site internet toutdoux-naturo.com est réservé aux personnes majeures et son utilisation est réservée à un usage strictement personnel. Pauline Macia n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. 

 

Le site internet toutdoux-naturo.com est accessible à tout moment et endroit, à l'exception d’une nécessité d’interruption pour raison de maintenance. Pauline Macia communiquera aux « utilisateurs » les dates et heures de l’intervention en cas de maintenance programmée. Dans le cas d’une indisponibilité désignée ci-après « services » : consultations de naturopathie, accompagnement bien-être, ateliers « Tout Doux » et tisanes ou d’un dysfonctionnement des fonctionnalités, Pauline Macia, soumise à une obligation de moyen, ne saurait être tenue pour responsable des dommages, quelle qu’en soit leur nature.

 

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Limitation des responsabilités

 

Le site internet toutdoux-naturo.com ainsi que « l’éditeur » ne peuvent pas être tenus responsables des pannes ou dommages, directs ou indirects, causés au matériel de « l’utilisateur » lors de l’accès au site internet. Les moyens de protection mis en place contre les attaques virales et le matériel informatique utilisés sont sous l’entière responsabilité de « l’utilisateur ». 

 

« L’éditeur » du site internet toutdoux-naturo.com ne sera pas tenu responsable dans les cas où la messagerie ou les services de notifications de « l’utilisateur » rejetteraient les e-mails, rappels de rendez-vous ou notifications envoyés par Pauline Macia « l’éditeur » via le site internet toutdoux-naturo.com ou via l’adresse mail pauline.macia@icloud.com. Il revient aux « utilisateurs » de vérifier leurs mails indésirables et autres spams.​

 

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Dans le cadre des « services » proposés et lors de l’utilisation du site internet toutdoux-naturo.com « l’éditeur » pourra être amener à collecter les données de « l’utilisateur ». La politique de confidentialité comprenant les règles d’utilisation et de conservation des données est disponible ici. 

 

Tout litige entraînant une procédure, à l’amiable ou judiciaire, en relation avec l’utilisation du site internet toutdoux-naturo.com est soumis au droit français et les tribunaux français seront seuls compétents. Les « utilisateurs » ayant accès au site internet toutdoux-naturo.com, en dehors de la France, doivent s’assurer des lois locales.

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Propriété intellectuelle et crédits 

 

Le contenu présent sur le site internet toutdoux-naturo.com incluant, de façon non limitative, les images, les pictogrammes, les textes ou tout autre élément graphique est l’entière propriété de « l’entreprise » et de « l’éditeur ». Exception faite des photographies prises par Margot Dufour, des éléments graphiques créés par Amélie Ploix, des iconographies libres de droits ou tout autre contenu appartenant à un tiers (marque ou personne physique). 

 

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, toute reproduction, exploitation et/ou utilisation des éléments, en totalité ou partie, présents sur le site internet toutdoux-naturo.com est strictement interdite. Les exceptions légales pour le droit de courte citation sont maintenues. 

 

Tout doux naturo® est une marque déposée à l'INPI par Pauline Macia, protégée par copyright et par des droits d’auteurs en France (N°XXX-XXX-X). Dépôt en cours à la date de publication des mentions légales. 

 

Toute exploitation du site ou des éléments qu’il contient, faite sans autorisation écrite de la part de « l’éditeur », ou des créateurs précédemment mentionnés, sera considérée comme constituant une contrefaçon et pouvant entraîner des sanctions civiles et pénales prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle. 

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Liens hypertextes et cookies

 

Le site internet toutdoux-naturo.com peut contenir des liens dirigeant vers d’autres sites, partenaires ou tiers, « l’éditeur » ne contrôle et ne garantie la disponibilité des sources externes et ne pourra pas être tenu responsable des incidents liés aux contenus, informations et services proposés par le site tiers.

 

Les « utilisateurs » peuvent mettre en place un lien de direction vers le site toutdoux-naturo.com sur leur site internet ou plateforme, cependant Pauline Macia  « l’éditeur » et propriétaire de la marque Tout Doux Naturo pourra demander, sans avoir à justifier sa décision, le retrait des liens de redirection vers le site internet toutdoux-naturo.com ou ses réseaux sociaux. 

 

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À propos des mentions légales

 

Les mentions légales définies sur cette page s’appliquent à l’ensemble du présent site internet et sont susceptibles d’évoluer sans préavis. L’« utilisateur » du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d’en prendre connaissance.