Présentation et définition

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Est désignée ci-après « prestataire », Pauline Macia naturopathe et gérante de la micro-entreprise localisée au 68 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 94140 Alfortville, identifiée par le SIRET : 95 187 120 1000 12 et enregistrée sous le code NAF : 8690F. Le « prestataire » est joignable par mail au pauline.macia@icloud.com.

 

Pauline Macia a obtenu son certificat de naturopathe en suivant la formation en présentiel de 1200H délivrée par l’Institut Euronature. Le « prestataire » garantit aux « clients » et « utilisateurs » être habilitée à fournir les « services » proposés. La naturopathie étant une activité professionnelle non réglementée et non reconnue par l’État, la formation suivie ne donne pas le droit à la délivrance d’un diplôme mais d’un certificat.

 

Est désigné ci-après : « CGV », les conditions générales de vente, « site », le site internet tout doux-naturo.com. - « services », les consultations de naturopathie et tisanes, accompagnements bien-être et ateliers. - « packs », les « services » regroupant plusieurs séances. - « utilisateur », toute personne physique naviguant sur le « site », réservant ou non un « service » - « client » toute personne physique ayant participé, en physique ou en visio, à l’un des « services » proposés sur le

« site » et réalisés par le « prestataire ».

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Application des CGV

 

Les achats, les commandes et la prise de rendez-vous réalisés à partir du site internet toutdoux-naturo.com ou par mail à l’adresse pauline.macia@icloud.com, ainsi que le bon déroulement des «services» proposés par « le prestataire » sont obligatoirement soumis à la lecture et l’acceptation des conditions générales de vente de la part de tout « utilisateur » et/ou « client » avant toute réservation de « services ».

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction, ni réserve à toutes les réservations et à tous les « services ». Elles sont conclues entre les « clients » ainsi que les «utilisateurs» du site internet toutdoux-naturo.com et le « prestataire ». Elles prévalent sur tout autre document ou condition présent sur le « site » ou sur les réseaux sociaux de Pauline Macia.

 

Les conditions générales de ventes peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment par Pauline Macia. En cas de modification, les conditions générales de vente appliquées seront celles en vigueur sur le « site » à la date de paiement ou de réservation du « service ».

 

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Nature des services

 

Pauline Macia, le « prestataire », propose des services de naturopathie et bien-être visant à accompagner, à titre préventif, les « clients » vers un mieux-être général. Aucun « service » présent sur le « site » n’a vocation à donner ou remplacer un avis médical, un diagnostic et/ou un traitement en cours. En qualité de naturopathe, Pauline Macia (le « prestataire ») est tenue à une obligation de moyen en ce qui concerne des conseils pour une hygiène de vie adaptée et des informations pour accompagner les « clients » afin qu’ils deviennent acteur de leur bien-être.

 

Il appartient aux « utilisateurs » et « clients », ou leurs représentants légaux, de s’assurer d’avoir les capacités requises pour participer à l’un des « services » proposés sur le « site ». À la validation du «service», lors de la réservation, les conditions générales de ventes doivent être acceptées sans restrictions, ni réserves.

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Les « services » proposés par Pauline Macia et pouvant être réservés sur le « site » sont les consultations en naturopathie (initiales, suivis et autres cas particuliers), les accompagnements bien-être (massages naturopathiques et réflexologie plantaire), les ateliers Tout Doux naturo et la création de tisanes.

 

Les « clients » et « utilisateurs » reconnaissent, au regard des articles L111-1, L111-2 et, le cas échéant à l’article L221-5 du Code de la consommation, avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des « services » (durée, localisation, prix et toute autre information complémentaire), de l’identité et des coordonnées du « prestataire » (postales, téléphoniques et électroniques), des droits de rétractation, les conditions de réservation et de remboursement applicables ainsi que de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

 

Le « prestataire » se tient à l’entière disposition des « clients » et « utilisateurs », via l’adresse mail pauline.macia@icloud.com ou via le formulaire de contact présent sur le « site », pour répondre aux questions et demandes relatives aux « services » proposés.

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Conditions de réalisation et déroulé

 

Le « prestataire » est amené à réaliser le ou les « services » réservés par le « client », en accord avec ce dernier et selon les cas dans différents lieux et par différents canaux (physique ou distanciel). Le « prestataire » n’est pas en mesure d’assurer l’accès aux personnes à mobilité réduite dans les lieux proposés, si vous êtes concernés, veuillez contacter le « prestataire » sur l’adresse mail pauline.macia@icloud.com ou via le formulaire de contact du « site », une solution adaptée pourra être trouvée (réservation de locaux accessibles, déplacement au domicile du « client », autres)

 

Les consultations de naturopathie (initiales et suivis) sont proposées, en physique dans des locaux professionnels (associations, cabinets), à domicile à l’adresse du « client », à distance via la plateforme Zoom ou par téléphone – le « client » doit s’assurer de disposer d’un accès internet et/ou d’une ligne téléphonique. Les consultations de naturopathie (réservées aux patients de Prescillia Muscat) et la consultation flash avec création d’une tisane personnalisée sont proposées, exclusivement, à distance via la plateforme Zoom ou par téléphone - le « client » doit s’assurer de disposer d’un accès internet et/ou d’une ligne téléphonique. Les accompagnements bien-être (massages naturopathiques et réflexologie plantaire) et ateliers sont proposés, exclusivement, en physique dans des locaux professionnels (associations, cabinet) ou hors des établissements du « prestataire » comme des locaux d’entreprise dans le cadre d’un atelier.

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Déroulé des consultations de naturopathie

 

Les consultations de naturopathie, initiales, de suivi ou réservées aux patients de Prescillia Muscat se déroulent de la manière suivante : le « client » guidé par le « prestataire » se présente et introduit les champs d’action sur lesquels il souhaite travailler, le « prestataire » et le « client » échangent autour des problématiques et des interrogations rencontrées, ce qui permet au « prestataire » de conseiller dès la première consultation et de dresser un bilan de vitalité. Le « client » s’engage à participer activement à la consultation. En fin de consultation, le « prestataire » et le « client », se mettent d’accord sur les objectifs, la marche à suivre et les différentes étapes à mettre en place.

 

Dans un délais de 48 à 72 heures, après la réalisation de la consultation, le « prestataire » s’engage à envoyer, par voie électronique à l’adresse mail du « client » un programme de naturopathie (correspondant au type de consultation choisie) reprenant les informations et conseils abordés lors de la consultation et l’ensemble des éléments (recommandations alimentaires, exercices, accompagnements naturels, autres) pouvant accompagner le « client » vers les objectifs fixés, avec son accord, lors de la consultation. Ce programme est strictement personnel, les conseils et informations présents ne peuvent pas prétendre s’adapter à une tierce personne non suivie par le

« prestataire ». 48 heures après l’envoi du programme un court rendez-vous téléphonique sera proposé au « client » afin de répondre aux éventuelles questions.

 

15 jours après l’envoi du programme et 15 jours après la fin du programme, le « client » consent à recevoir un mail ou un message par téléphone du « prestataire » (selon les préférences de contact préalablement données par le « client ») afin de s’assurer du bon suivi et déroulé du programme en cours et de répondre aux éventuelles questions du « client » sur la suite.

 

Pour bénéficier d’une consultation de naturopathie de suivi, le « client » doit avoir au préalable réalisé une consultation de naturopathie, initiale ou réservée aux patients de Prescillia Muscat avec le «prestataire», dans les 1 à 6 mois après avoir reçu son programme initial. Si la problématique, l’accompagnement et/ou les objectifs sont différents et non complémentaires aux éléments de la consultation initiale, le « client » devra réserver, à nouveau, une consultation initiale.

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Déroulé des accompagnements bien-être

 

Les accompagnements bien-être correspondent aux soins complémentaires corporels ou de bien-être réalisés par le « prestataire. Le « prestataire » propose sur le « site » : la réflexologie plantaire et la création de tisane.

 

La réflexologie plantaire est une technique manuelle permettant d’agir, via la stimulation de points présents sur le pied, sur le stress et induit la détente physique et mentale. Une séance de réflexologie plantaire se réalise habillée toutefois le « client » doit prévoir un pantalon suffisamment fluide (jogging, pantalon ample, short, bermuda, pantacourt, jeans larges) pouvant être remonté à mi-mollet afin de permettre au « prestataire » de réaliser le soin.

 

Une séance de réflexologie plantaire se déroule de la manière suivante : un échange entre 5 à 10 minutes est prévu en amont, le « prestataire » s’assure que le « client » est en capacité de recevoir le soin (antécédents médicaux, blessures, traitements) et proposera une ambiance olfactive en adéquation avec les problématiques ou objectifs du « client ». Le « client » est invité à s’installer sur une table de massage pour recevoir son soin. À la fin de la séance, un temps calme est prévu pour permettre au « client » de sortir du soin.

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Une séance de réflexologie plantaire peut amener naturellement des effets secondaires indésirables mais non dangereux (sueurs, envie d’uriner, fatigue, courbatures) dans les heures ou les jours suivants (10 jours environ) la réalisation du soin. Ces signes sont considérés comme normaux, c’est ce qu’on appelle l’effet rebond, l’organisme continue à travailler même après le soin. Au delà de 10 jours, ou dès les premiers symptômes, si cela vous inquiète, le « client » peut envoyer un mail à l’adresse pauline.macia@icloud.com, le « prestataire » donnera des conseils et recommandations adaptées aux effets rencontrés.

 

Les produits utilisés lors des accompagnements bien-être (huiles de massage, huiles essentielles, crèmes) sont issus de l’agriculture biologique. Des alternatives sont prévues en cas d’allergie ou de sensibilité olfactive (le « client » doit prévenir le « prestataire » de tout risque allergique connu avant chaque soin).

 

La création de tisanes correspond à une consultation complémentaire permettant au « prestataire » de vous proposer un mélange de plantes, spécifiquement adapté à votre objectif et prenant en compte les problématiques des « clients ». Le « prestataire » pourra fournir une adresse d’herboristerie pour permettre au « client » de faire fabriquer sa tisane ou le « prestataire » pourra, au cas par cas, envoyer par voie postale ou proposer un service de collecte au sein des lieux de consultation, le mélange de plante aux « clients » moyennant des frais supplémentaires (liés aux frais de port).

 

Les herboristeries conseillées proposent, dans la mesure du possible, des produits naturels, biologiques et faits en France. Les plantes conseillées par le « prestataire » sont, dans la mesure du possible, issues d’une agriculture biologique, responsable, durable et cultivées en France ou dans l’Union Européenne.

 

Déroulé des ateliers 

 

Les ateliers Tout Doux Naturo correspondent à un groupe de « clients » participant à un atelier imaginé, organisé et animé par le « prestataire » sur un thème précis et défini en amont des réservations. Les ateliers sont l’occasion d’échanges entre les clients.

Les ateliers proposés par le « prestataire » ont pour vocation d’apprendre et d’échanger sur un thème mais également de manipuler des produits naturels pour accompagner les « clients » en toute autonomie vers une utilisation sécurisée des produits. À l’issu de chaque atelier, le « prestataire » proposera aux « clients » de réaliser ou fabriquer, eux-mêmes, un élément ou produit en lien avec le thème de l’atelier.

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Réservation et disponibilité

 

Le « client » peut réserver un « service » via le « site », par mail à l’adresse pauline.macia@icloud.com ou sur le réseau Instagram du « prestataire » par message direct (@toutdoux_naturo).

 

Au moment de la réservation le « client » devra fournir les informations suivantes : identité (nom, prénom), coordonnées de contact (mail, en option le téléphone), adresse postale dans le cadre d’une consultation à domicile, ainsi que l’objet de la consultation. Le « client » choisit le type de consultation et la localité (si en physique) ou la visio. Si la consultation se déroule au domicile du « client », ce dernier devra fournir son adresse postale au « prestataire ». En réservant le ou les « services », le « client » s’engage à cocher la case « lu et accepté » garantissant au « prestataire » qu’il a pris connaissance de la Politique de Confidentialité et des CGV.

 

La ou les dates proposées pour la réalisation des « services » peuvent être choisies par le « client » via le formulaire de réservation du « site ». Après la réservation, dans les 24 heures, un mail confirmant la réservation sera envoyé au « client ».

Concernant les réservations sur le lieu Trait d’Union (rue des Camélias, 94140 Alfortville) : partageant le local avec d’autres professionnels bien-être et thérapeutes, le « prestataire » s’engage à confirmer la date et l’heure du rendez-vous dans les 12 heures suivant la prise de rendez-vous. Dans le cas où, l’heure et/ou la date réservées ne seraient plus disponibles, l’heure et/ou la date de rendez-vous seront fixées conjointement entre le « prestataire » et le « client ».

 

Concernant les rendez-vous en ligne (visio ou téléphone), le « client » s’engage à avoir un accès internet, à avoir téléchargé et pouvoir se connecter sans difficulté sur la plateforme Zoom à l’heure du rendez-vous. Le « prestataire » peut guider le « client » dans l’utilisation de la plateforme, mais ne saurait être tenu pour responsable d’un dysfonctionnement de matériel (panne, virus) ou d’une indisponibilité de la plateforme Zoom.

 

La réservation d’un « service » ne valide pas ce dernier, le « prestataire » se réserve le droit de refuser la prise en consultation d’un « client » présentant un objectif de consultation nécessitant un suivi médical, une urgence vitale, des lésions lourdes, une pathologie contagieuse (par contact direct) ou une problématique dépassant les connaissances du « prestataire ». Dans ce cas, le « prestataire » pourra, si cela est possible, proposer au « client » un naturopathe spécialisé ou un autre thérapeute.

 

Le « prestataire » se réserve le droit d’annuler, de refuser ou de reporter toute réservation d’un «client» avec lequel il existerait un précédent relatif à un défaut de paiement ou au non-respect des CGV.

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Prix, modalité de paiement et prise en charge

 

Les prix applicables sont ceux affichés sur le « site » ou dans les locaux du « prestataire », en cas de modification des tarifs, le prix affiché lors de la réservation du « service » fait foi. Les « Utilisateurs » peuvent trouver les informations relatives aux tarifs sur chacune des pages des Accompagnements.

 

Les prix des « services » vendus sur le « site » sont indiqués en euros, toutes les taxes sont comprises dans le prix et peuvent varier en fonction de l’offre, du lieu de la prestation et/ou du nombre de «clients». Le « prestataire » se réserve le droit de modifier ses prix, à tout moment et sans condition.

 

Est compris dans le tarif du « service » : la prise en charge de la réservation du « service », la réflexion et les recherches menées pour la préparation de la consultation, les formations suivies, les conseils livrés à l’oral lors du « service », le programme envoyé à l’issu d’une consultation, l’accompagnement post-consultation (appel suite à l’envoi du programme, message de suivi), les produits (huiles, crèmes, plantes) utilisés lors de la consultation, les frais de lavage et de repassage (pour les accompagnements bien-être), les accessoires et éléments nécessaires au bon déroulé d’un atelier.

 

Le « client » peut, dans le cadre des consultations, contacter le « prestataire » dans les deux mois suivant la consultation, sans surcoût, par mail à l’adresse pauline.macia@icloud.com ou via le formulaire de contact du « site », en cas de question, doute ou problème dans la lecture ou la mise en place de son programme. Le « client » s’engage à poser des questions ou des demandes dans la limite du raisonnable et uniquement concernant le programme établi conjointement avec le

« prestataire ».
 

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Modalités de paiement

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Le paiement demandé lors de la réservation d’une consultation ou d’un accompagnement bien-être dans les locaux Trait d’Union (94140, Alfortville) correspond à un acompte de 15 euros, cela permet au « prestataire » de bloquer la date, l’heure et/ou les locaux pour vous garantir une consultation optimale. Le reste de la somme due devra être réglée à la fin du « service ». Dans le cas d’un envoi par voie postale (à la demande du « client »), programme, tisanes ou autres, le service sera facturé en complément au cas par cas.

 

Lors des « services » réservés en physique dans les locaux Trait d’Union (94140, Alfortville), consultations et accompagnements bien-être, le « client » devra payer le montant restant (après soustraction de l’acompte) par carte (sans contact disponible) à l’aide d’un terminal, en espèces (prévoir l’appoint) ou via les plateformes de paiement en ligne proposées par le « prestataire », PayPal et PayLib. Dans le cas où le « service » ne serait pas disponible aux heures demandées par le « client » lors de sa réservation dans les locaux de Trait d’Union (voir partie Réservation et disponibilité ci-dessus), le « prestataire » conserve l’acompte dans le cas où la réservation est déplacée à une date ultérieure et s’engage à rembourser le « client » de l’acompte dans les 24 heures dans le cas où la réservation est annulée.

 

Tout « service » doit être payé dans sa totalité, au plus tard, le jour de sa réalisation. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés par le « prestataire ».

 

Lors des « services » réservés et réalisés en ligne, le « client » devra payer le montant total au moment de la réservation du « service » via les plateformes de paiement en ligne proposées par le « prestataire » sur le « site ». Le paiement en espèces n’est pas disponible pour les « services » réalisés en ligne. Lors des paiements par carte via plateforme, le « prestataire » ne conserve pas les données bancaires du « client ». Veillez à vous informer sur la politique de confidentialité des sites sur lesquels vous renseignez vos données.

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Packs et bons de réduction

 

Le « prestataire » se réserve le droit d’appliquer et de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles à tout « client », professionnel de santé (thérapeute) ou de bien-être partenaire.

 

Les bons de réduction et codes promotionnels sont valables pour la durée et les conditions annoncées lors de la délivrance. Ils ne peuvent, en aucun cas, être convertis en une somme d’argent remboursable ou payable au « client ». Sauf indications contraires, les bons de réduction et codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux.

 

Lors de la réservation de « packs », le « client » s’engage à payer l’intégralité du prix affiché sur le  «site» au moment de la réservation du « pack ». Si, pour des raisons médicales (survenues après la réservation du « pack ») le « client » n’est plus en mesure de bénéficier des « services » inclus dans le « pack » réservé, le « pack » peut être cédé à un tiers (sous réserve de pouvoir réaliser le « service » et avec accord du « prestataire ») ou remboursé à hauteur de 75%. 

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Prise en charge et facture

 

Les « services » proposés en naturopathie et par le « prestataire » ne sont pas pris en charge et remboursés par la Sécurité Sociale, en revanche certaines mutuelles et complémentaires santé peuvent prendre en charge une partie des frais dépensés dans le cadre d’une consultation de naturopathie (hors accompagnements bien-être et autres « services »). Le « client » devra s’informer, en toute autonomie, de la prise en charge possible par sa mutuelle. Pour s’informer et connaître les mutuelles proposant le remboursement des consultations de naturopathie, vous trouverez les informations sur le site du Syndicat des Professionnels de la Naturopathie en cliquant ici.

 

Le « prestataire » réalise, à des fins administratives, une facture après chaque « service » effectué, à la demande du « client ». Le « prestataire » se doit d’envoyer une copie de la facture. Cette facture sert de preuve de la bonne réalisation du service et permet au « client » de faire prendre en charge son accompagnement par une mutuelle.

Dans la cas où la mutuelle ou la complémentaire du « client » permet le remboursement des consultations de naturopathie, il suffira au « client » de demander la facture au « prestataire », par mail, à l’adresse pauline.macia@icloud.com, et de la transmettre à sa mutuelle.

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Politiques de modification ou d’annulation et remboursement

 

Sous réserve de l’application des dispositions relatives au droit de rétractation concernant l’annulation et le remboursement d’un « service » (voir partie Droit de rétractation ci-dessous) les « clients » disposent de 24h avant la réalisation du « service » pour demander au « prestataire » la modification de la date et/ou de l’horaire selon leurs souhaits et en fonction des disponibilités des locaux et de l’agenda du «prestaire».

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Services en cabinet

 

Concernant l’acompte de 15€ facturé lors de la réservation. 

 

En cas de modification plus de 24h avant la réalisation d’un « service » l’acompte n’est pas remboursé par le « prestataire » mais il ne sera pas facturé de nouveau au « client » lors du report du rendez-vous à une date ultérieure, hors « services » d’accompagnement bien-être (réflexologie plantaire). Le « client » recevra un bon d’achat ou une réduction d’une valeur de l'acompte lors de la réservation en ligne ou lors du paiement du « service » avec le « prestataire ».

 

En cas de modification moins de 24h avant la réalisation d’un « service » l'acompte n’est pas remboursé par le « prestataire » et le « client » sera à nouveau facturé, du montant de l’acompte, lors de la prise du rendez-vous. En cas d’annulation moins de 48h avant la réalisation d’un « service » l'acompte n’est pas remboursé par le « prestataire », sauf cas de force majeure (voir partie Cas de force majeure ci-dessous) ou application du droit de rétractation.

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Services à domicile et en ligne 

 

Concernant la totalité du montant facturé lors de la réservation.

 

En cas de modification plus de 24h avant la réalisation d’un « service » le montant facturé n’est pas remboursé par le « prestataire » mais le rendez-vous peut-être reporté (sans frais supplémentaires) à une date ultérieure, hors « services » d’accompagnement bien-être (réflexologie plantaire). Le « client » recevra un bon d’achat ou une réduction d’une valeur de l'acompte lors de la réservation en ligne ou lors du paiement du « service » avec le « prestataire ».

 

En cas de modification moins de 24h avant la réalisation d’un « service » le montant facturé n’est pas remboursé par le « prestataire » et le « client » sera à nouveau facturé lors de la prise du rendez-vous. 

 

En cas d’annulation plus de 48h avant la réalisation d’un « service » le montant facturé est remboursé à hauteur de 85% du prix du « service » par le « prestataire ». Les 15% correspondant aux frais de gestion, d’annulation et de facturation. 

 

En cas d’annulation moins de 48h avant la réalisation d’un « service » le montant facturé n’est pas remboursé par le « prestataire », sauf cas de force majeure (voir partie Cas de force majeure ci-dessous) ou application du droit de rétractation.

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Droit de rétraction

 

Les « clients » disposent, au regard de l’article L.121-20-12 du Code de la consommation, d’un délai de quatorze jours calendaires (révolus) pour exercer leurs droits de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Le droit de rétractation commence à compter du jour où la réservation via le « site » ou en physique auprès du « prestataire », est effectuée.

 

Dans le cas où le droit de rétractation est appliqué par le « client », le « prestataire » s’engage à effectuer le remboursement de l'acompte et/ou des « services » dans les deux semaines (14 jours) suivant la notification de la rétractation. Le remboursement de l’acompte et/ou des « services » s’effectue par le même moyen de paiement utilisé par le « client » lors de la réservation.

 

Pour faire valoir votre droit de rétractation veuillez contacter le « prestataire » sur l’adresse mail : pauline.macia@icloud.com.

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Évènements exceptionnels et cas de force majeure

 

Le « prestataire » se réserve le droit de se dégager de ses obligations et de suspendre la réalisation de ses « services » s’il se trouve dans l'impossibilité et/ou l’incapacité de les assurer correctement du fait de la survenance d’un événement exceptionnel, tel que des grèves, des catastrophes naturelles ou dans le cas de la destruction partielle ou totale des locaux du « prestataire », ou d’un cas de force majeure personnel : maladie, accident et/ou décès d’un proche.

 

En cas d’événements exceptionnels, tels que des grèves ou des catastrophes naturelles ou d’un cas de force majeure personnel : maladie, accident et/ou décès d’un proche pouvant impacter le « client », ce dernier s’engage à informer le « prestataire » dans les meilleurs délais. Si l’événement survient moins de 24h avant la réalisation du « service », le « client » s’engage à fournir un justificatif au « prestataire » afin de bénéficier de solutions de report ou d’un remboursement du « service ».

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L’annulation d’un « service » en cas de force majeure n’ouvre pas le droit au « client » à une indemnité compensatrice, toutefois le « prestataire » s’engage à aviser le « client » dans les meilleurs délais et à lui proposer une solution afin de reporter le rendez-vous. En cas d’effets consécutifs à un cas de force majeure de plus de 30 jours, les « services » réservés avec le « prestataire » seront d’office annulés.

 

Par conséquent, « client » et « prestataire » ne pourront pas être tenus pour responsables de tout retard ou manquement à l’un des « services » dû à la survenance d’un événement exceptionnel ou d’un cas de force majeure, habituellement reconnu par la jurisprudence des cours de justice et tribunaux français.

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Responsabilité et règlement des litiges

 

Les « services » proposés et les conseils délivrés par le « prestataire », Pauline Macia, ne remplacent pas une prise en charge et/ou un avis médical et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Le « prestataire » ne pourra pas être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement des conseils donnés, en effet nous réagissons tous différemment et aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus. Le « client » est libre de l’arrêt d’un programme à tout moment.

 

Le « prestataire » agissant en qualité de naturopathe est titulaire d’une assurance en matière de Responsabilité Civile Professionnelle, cette police d’assurance couvre les dommages directs, matériels ou immatériels pouvant être causés dans le cadre de ces « services ». Pauline Macia est couverte par AXA RCE Prestataires sous le numéro de contrat n°6368877604. 

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Engagements des parties

 

Le « prestataire » s’engage à : - être à l’écoute et à conseiller le « client » avec sérieux et de manière claire lors des « services » réservés et pendant toute la durée du suivi. La naturopathie repose sur une prise en charge totalement personnalisée et guidée par l’écoute et l’échange entre le « prestataire » et le « client ». Il s’engage à - mettre à jour régulièrement ses connaissances en matière de santé et de bien-être à travers la réalisation de formation continue et la lecture d’ouvrages dédiés. - garantir le secret professionnel, ne pas communiquer d’informations confidentielles et de respecter le code de déontologie de la naturopathie. - prévenir 24h à l’avance en cas d’annulation ou de modification de la réservation. 

 

Le « client » s’engage à : - signaler au « prestataire » toutes maladies, pathologies et/ou contre-indications. – participer activement aux consultations et d’aider le « prestataire » à convenir d’un programme de naturopathie. – prévenir 24h à l’avance en cas d’annulation du « service ». – avoir pris connaissance et accepté les informations concernant la protection des données (voir Politique de confidentialité). – lire et accepter les présentes CGV et les engagements détaillés ci-dessus. 

 

En cas de retard du « prestataire » ou du « client », le temps sera rattrapé en fin de « service » si cela est possible pour les deux parties. Dans le cas contraire un arrangement devra être trouvé entre les parties concernant le report et/ou le remboursement d’une partie du « service ». 
 

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Médiation à la consommation

 

Dans le cas où un accord à l’amiable n’aurait pas été trouvé entre le « prestataire » et le « client », ou en l’absence de réponse de la part du « prestataire » suite à l’ouverture d’un litige par le « client » (délais de 30 jours calendaires), et en application des dispositions de l’article L612-1 du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution du litige. Au regard de l’article L.133-4 du code de la consommation, le « client » a la possibilité de déposer une réclamation afin de saisir, gratuitement, un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs de l’entité de médiation retenue par le « prestataire ». 

 

Les coordonnées du médiateur dont le « prestataire » relève sont : SAS CNPM MEDIATION CONSOMMATION 27 avenue de la libération 42400 SAINT CHAMOND, mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu – site Internet : www.cnpm-mediation-consommation.eu

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À propos des CGV

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Les parties, « prestataire » et « client », conviennent que le présent contrat est soumis au droit français. Les « clients » peuvent connaître le détail de l’utilisation de leurs données faites par le « prestataire », dans le cadre d’une réservation ou lors de la réalisation d’un « service », en se référant à la Politique de Confidentialité du « site ».

 

Les « clients » et les « utilisateurs » du « site », ayant réservé des « services », acceptent les conditions générales de vente lors de la prise de rendez-vous (par mail ou via le système de réservation) et reconnaissent avoir pris connaissance des différents éléments présentés dans les CGV du « site ». À la demande des « clients » et « utilisateurs », le « prestataire » peut envoyer un exemplaire des présentes CGV de manière électronique par e-mail (envoyez votre demande par mail à pauline.macia@icloud.com ou via le formulaire de contact présent sur le « site »).

 

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment par Pauline Macia « prestataire » et gérante. En cas de modification, les conditions générales de vente appliquées seront celles en vigueur sur le « site » à la date de paiement ou de réservation du « service ».

Pour toute question, demande ou complément d’information, le « prestataire » est joignable par mail à l’adresse pauline.macia@icloud.com. Une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais.